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Contre le projet de réforme de la DSU: 238 villes exclues !

Posté par politikment correkt le 6 octobre 2008

Le Projet de Loi de Finance 2009 revisite la mise en oeuvre de la politique de développement urbain et le dispositif de péréquation financière à destination des collectivités territoriales. Fin octobre, le PLF 2009 va proposer au Parlement une nouvelle répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, et la création d’une dotation de développement urbain (DDU).

La réforme de la DSU vise à concentrer davantage la solidarité nationale en faveur des « communes pauvres ayant des pauvres ». De plus, pour accentuer l’effort de solidarité, le PLF prévoit une hausse de la DSU de 70 millions d’euros. En 2009, le montant de la DSU s’élèvera à environ 1 milliard d’euros. Il est prévu également la création de la DDU dotée de 50 millions d’euros, « destinée aux 100 communes les plus défavorisées et au financement de projets d’aménagements urbains répondant à des politiques prioritaires fixées par le comité interministériel des villes ».

La réforme prévoit de modifier en profondeur le système de péréquation financière en orientant les crédits vers les communes en difficulté les plus pauvres redéfinissant même le prinicipe de base de la DSU créée en 1991 afin de « contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ». Infléchissant l’orientation de la DSU par la revue des crières d’attribution, 238 communes percevant la dotation jusqu’à aujourd’hui seraient exclues à partir de 2009 sur les 715 communes éligibles en 2008.

Ce nouveau système tendrait à marginaliser les communes dites de la politique de la ville et à aggraver les difficultés sociales, économiques et urbaines des communes « défavorisées et exclues » fragiles économiquement qui n’ont pas de ressources financières suffisantes au développement de leurs territoires.

Afin d’alerter l’ensemble des élus locaux qui se sentent concernés par ce projet de réforme, le président de l’association « Ville et Banlieue », Maire de Clichy-sous-Bois, lance un appel à la mobilisation mercredi 15 octobre, de 16h30 à 18h30, au Conseil régional d’Ile de France, Salle Delouvrier, 35 bd des Invalides, 75007 Paris.

Retrouver le PLF 2009 sur le site du Ministère du budget (rubrique Concours de l’Etat aux collectités territoriales)

Retrouver la liste des 238 villes exclues de la DSU 2009

 

Publié dans Actualité | 2 Commentaires »

 

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