Les CUCS prolongés jusqu’à fin 2010

Posté par politikment correkt le 25 juin 2009

Par lettre du 5 juin 2009 signée par Mme AMARA et M. HORTEFEUX, les CUCS signés en 2007 sont prolongés d’un an.

Cette année supplémentaire devrait permettre de mieux préparer les futures contractualisations et de laisser le temps à l’évaluation. 

Les premières orientations de l’Etat et les rapports récents laissent à penser que la politique de la ville va connaître un véritable tournant sur le fond comme sur la forme.

Le débat est désormais ouvert autour de plusieurs questions qui interrogent l’Etat et les collectivités locales sur le sens à donner à la politique de la ville à travers un nouveau souffle. Ainsi, les fondamentaux mêmes sont remis en question.

Tout d’abord, la question centrale de la révision de la géographie prioritaire. Le panel très large, complexe et lourd des dispositifs qui se sont superposés depuis le début des années 80 nécessite une simplification. Les ZFU, ZRU, ZUS, ZQP pourraient laisser place à un zonage simplifié qui mettrait au coeur les quartiers les plus en difficulté et d’autre part les autres quartiers. La tendance pourrait être à la concentration des moyens pour les quartiers, les villes et les agglomérations qui en ont le plus besoin, eu égard à leur potentiel fiscal.

Allant de pair avec la révision du zonage, la redéfinition de l’objet de l’intervention des pouvoirs publics. Le postulat de la politique de la ville a toujours reposé sur une logique d’intervention territoriale. Aujourd’hui, plus de communes doivent faire face aux difficultés sociales, économiques et urbaines à la taille de leurs quartiers mais aussi à la dimension d’ilôts. La misère sociale est présente de partout et plus seulement dans les grands ensembles, en sont les témoins les centres anciens dégradés, des ilôts de pauvreté dans des quartiers résidentiels. L’éparpillement de la pauvreté pose la question de la logique d’intervention individuelle.

L’affirmation de la place du droit commun comme centrale dans la nouvelle génération des contrats devrait tendre à terme à l’effacement ou au confortement des dispositifs spécifiques. Le morcellement de la politique de la ville fait de elle un tout dans lequel l’insertion et l’emploi c’est le PLIE, la prévention de la délinquance et la sécurité c’est le CLSPD, l’éducation c’est le CLAS et le PRE, la santé c’est l’ASV, l’habitat et la cadre de vie c’est l’ANRU, le PLH… A ce stade, le CUCS est le contrat des contrats mais il ne possède plus véritablement d’intérêt si ce n’est celui de guichet financier.

La confirmation de la place de l’intercommunalité pose la question de la solidarité nationale et locale. Le passage progressif de l’échelon du quartier à celui de l’agglomération favorise la logique de projet territorial et de prospective. Néanmoins, les moyens affectés par l’Etat sont toujours notifiés aux communes (dotation de solidarité urbaine, enveloppe CUCS…).

Le débat est ouvert!

 

  

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