Fin de la concertation nationale pour la réforme

Posté par politikment correkt le 7 février 2013

 

L’Etat a lancé le 11 octobre à Roubaix la concertation nationale pour la Politique de la Ville qui devra conduire à la réforme de la Politique de la Ville par un projet de loi « Ville et logement » d’ici la fin du premier semestre 2013.

Trois groupes de travail associant l’Etat, des élus locaux, des associations, des habitants ont été créés doivent se réunir selon le calendrier établi ci-après. Les synthèses définitives seront publiées début 2013.

 

Groupe de travail 1 “Réforme de la géographie prioritaire”

PROBLÉMATIQUE

UNE NOUVELLE GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE RESSERRÉE, SIMPLIFIÉE ET QUI GARANTISSE L’EFFICACITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE

Parce que certains territoires urbains, de par leurs spécificités, nécessitent un effort de solidarité nationale, la politique de la ville a développé une approche territorialisée. Ainsi, son intervention est-elle ciblée sur un ensemble de quartiers en difficulté qui composent sa géographie prioritaire. Il apparaît aujourd’hui que cette géographie manque de lisibilité, n’est pas toujours en phase avec les réalités territoriales et favorise, par son caractère extensif, la dilution des moyens publics. La réforme de la géographie prioritaire est donc une condition essentielle à la mise en œuvre d’une nouvelle phase de la Politique de la Ville. Dans ce contexte, le groupe de travail “géographie prioritaire” doit réfléchir aux conditions et aux modalités de mise en œuvre d’une nouvelle géographie prioritaire resserrée, simplifiée et qui garantisse l’efficacité de l’action publique.

 

Groupe de travail 2 “Contractualisation et gouvernance”

PROBLÉMATIQUE

RÉNOVER L’OUTIL CONTRACTUEL POUR RENFORCER SON EFFICACITÉ, SA CAPACITÉ MOBILISATRICE ET SA PORTÉE STRATÉGIQUE

Depuis l’origine, la Politique de la Ville est mise en œuvre dans le cadre d’un contrat entre l’État et les collectivités territoriales permettant de mettre en synergie l’ensemble des acteurs autour de projets de territoire. Aujourd’hui, l’outil contractuel nécessite d’être rénové afin de renforcer son efficacité, sa capacité mobilisatrice et sa portée stratégique. Dans ce contexte, le groupe “contractualisation et gouvernance”, doit réfléchir aux conditions, ainsi qu’aux modalités de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation d’une nouvelle génération de contrats favorisant l’implication de l’ensemble des acteurs et intégrant, dans un cadre intercommunal, les projets de rénovation urbaine, les actions de cohésion sociale et les politiques de droit commun de l’État et des collectivités territoriales.

 

Groupe de travail 3 “Projet de territoire et priorités d’intervention thématique”

PROBLÉMATIQUE

INTERROGER L’ÉLABORATION D’UN VÉRITABLE PROJET DE TERRITOIRE, LE CONTENU DES POLITIQUES SECTORIELLES

Réformer la Politique de la Ville, c’est certes réfléchir à son périmètre et aux outils utilisés, mais c’est également interroger l’élaboration d’un véritable projet de territoire, le contenu des politiques sectorielles, leur mise en perspective par des problématiques transversales, et les modalités selon lesquelles ces politiques doivent intensifier, adapter ou mieux coordonner leurs interventions pour tenir compte des spécificités des quartiers prioritaires. Faciliter la mobilité des habitants pour les aider à accéder à l’emploi, mieux articuler les interventions sur le bâti et les actions en faveur de la cohésion sociale, favoriser la mixité sociale par des politiques de peuplement adaptées, repenser le rôle et la place de l’école dans les quartiers populaires, développer l’accès aux soins de proximité face à la pénurie médicale…

 Retrouvez toute l’actualité et les documents disponibles de la concertation sur le site du ministère de la ville :

 http://www.ville.gouv.fr/

 

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